Jex Bandes sonores

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Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil. Sa compétence est régie par un ensemble complexe de textes, paradoxalement situés hors du code de l'organisation judiciaire. Lire la suite

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